Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes conditions (ci-après dénommées « CGV ») sont conclues entre :

• d'une part, la société SAS OCEANE STADIUM, au capital de 500000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du HAVRE sous le numéro 52328343000016, dont le siège social est 2, route du château – 76700 Saint Laurent de Brévédent, (ci-après dénommée "boutique officielle du HAC") et,

• d'autre part, tout consommateur, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence française, agissant exclusivement pour son propre compte, (ci-après le «client ») qui souhaite effectuer un achat à distance portant sur un ou plusieurs articles via le site internet http://boutique.hac-foot.com/

Les parties conviennent que les CGV régissent exclusivement leur relation. Le client dispose de la faculté d’imprimer les CGV et de les consulter à tout moment sur le site.

La boutique officielle du HAC se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les CGV. Seront appliquées à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

ARTICLE 1 : OBJET

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site par la boutique officielle du HAC au client.

ARTICLE 2 : COMMANDE

La commande est effectuée exclusivement sur le site après la réalisation des quatre étapes successives suivantes :

2.1. Sélection des articles

Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié et le cas échéant modifié les spécificités de sa commande (article, quantité, taille, couleur, prix, etc.) à partir des références des offres visibles sur site, le client valide le choix du ou des article(s) sélectionnés par un clic sur l’icône « Commander ». Les informations sur la disponibilité du ou des article(s) sont données lors de la passation de la commande.

2.2. Identification

Si le client possède déjà un compte internet, il renseigne les champs prévus à cet effet pour s’identifier sur le site en indiquant son identifiant (e-mail) ainsi que son mot de passe personnel.

Sinon, le client pourra suivre une procédure d'inscription lui permettant d’obtenir un compte internet.

2.3. Validation

Le client a la possibilité, avant de valider sa commande, de vérifier le détail et le prix total de celle-ci et, de corriger les éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour son acceptation.

Pour que la commande soit validée, le client devra accepter les CGV, en cliquant à l'endroit indiqué. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

Après avoir accédé à un récapitulatif, le client validera sa commande en acceptant les CGV et en cliquant sur le bouton «Procéder au paiement».

2.4. Paiement

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. Les moyens de paiement acceptés à ce jour sont : Carte Bleue, Carte VISA, Carte MASTERCARD.

Lorsque les coordonnées bancaires sont validées, le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique. Le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par la boutique officielle du HAC. À cet égard, les dates et heure du serveur feront foi entre les parties.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.

Dans tous les cas, le paiement de la commande vaut signature et acceptation expresse de la vente, en ce compris son prix. La boutique officielle du HAC accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance.

2.5. Refus de commande

La boutique officielle du HAC se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La boutique officielle du HAC se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

La boutique officielle du HAC est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, la boutique officielle du HAC se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante.

ARTICLE 3 : DESCRIPTION ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits régis par les CGV sont ceux qui figurent sur le site. Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la boutique officielle du HAC ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

La boutique officielle du HAC s'engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

En cas d'indisponibilité d’un produit commandé après passation de la commande, le client en sera informé au plus tôt par mail ou par téléphone et aura la possibilité d'annuler la partie de la commande relative audit produit, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Le client aura alors le choix :

• soit d’être livré d’un article ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

• soit de patienter jusqu’à une prochaine livraison dont le délai lui sera précisé ;

• soit d’être remboursé du prix de l’article commandé dans les 15 jours suivant sa demande.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

La boutique officielle du HAC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage et confection du colis) qui seront, sauf offre spéciale d’exonération, facturés au client en supplément, et indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site ainsi que lors de ses appels aux numéros indiqués dans les CGV.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Le client doit se reporter à la rubrique livraison pour prendre connaissance des modalités, délais et coûts de livraison. La boutique officielle du HAC a choisi pour ses expéditions les services COLISSIMO, dont les conditions et modalités de fonctionnement sont présentées à la rubrique livraison du site.

5.1. Lieu de livraison

Les articles sont envoyés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. Les colis sont livrés tant en France métropolitaine, Corse, collectivités d’Outre-Mer, et un grand nombre de pays étrangers dont la liste exhaustive se trouve à la rubrique livraison du site.

La boutique officielle du HAC ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard et/ou de non livraison du fait de l’adresse indiquée par le client et notamment du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avèrerait être impossible.

En cas de retour du colis par la société de livraison à la boutique officielle du HAC, le service clientèle prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition sur demande de celui-ci à ses frais. Sans réponse du client dans un délai 30 jours calendaires, la boutique officielle du HAC effectuera un remboursement à l’exception des articles personnalisés.

5.2. Délai de livraison

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, la livraison du ou des article(s) commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la Commande, sous réserve du paiement complet par le client du prix pour les articles disponibles, sauf stipulation particulière indiquée au client avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci.

Dans ce cas, la boutique officielle du HAC précisera au client une fourchette estimative de date de livraison. Ce délai sera indiqué à titre indicatif dans la rubrique Livraison du site. Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure et notamment en cas de grève.

Pour les commandes comportant des articles à personnaliser, un délai maximal de préparation de 24h supplémentaires peut être nécessaire. Concernant les produits en pré-commande ou en rupture de stock, le délai de livraison s’entend à partir de la date de disponibilité des produits.

Passé un délai de 6 semaines sans aucune livraison, la boutique officielle du HAC proposera l’annulation de la commande et le remboursement au client.

COLISSIMO

Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis à La Poste (compter un délai de 2 à 6 jours ouvrés, pour la France métropolitaine, après la passation de commande pour recevoir le colis et pour l’international votre colis est livré dans un délai de 4 à 12 jours ouvrés indicatifs, selon la destination).

Retrait au magasin Athletic Store

Le délai de préparation est de 24h, soit 1 jour ouvré après la date de la passation de la commande. Le client se verra informé de sa mise à disposition au magasin. La responsabilité de la boutique officielle du HAC ne pourrait être engagée si ce délai était amené à être dépassé après la passation de commande.

5.3. Coût de livraison

La participation du client aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Le détail des coûts est indiqué dans la rubrique Livraison du site et sur le récapitulatif de la commande.

Si le client réside à l’étranger le montant standard de la prestation est variable en fonction du pays de livraison et du poids du colis. Des frais de douanes (dont le montant dépend de la législation propre à chaque pays) peuvent être demandés au client à la livraison. Aucun remboursement des frais de douane n'est envisageable.

5.4. Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès la remise de l’article au client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé.

Le Client recevra, lors de la livraison, une facture détaillant le prix de chacun du ou des article(s) et les frais de livraison mis à sa charge.

Le Client est expressément informé qu’il lui appartient, lors de la livraison du colis, de vérifier son état général (avarie, colis endommagé, etc.) ainsi que son contenu et de s’assurer que celui-ci est conforme à sa commande (nombre, etc.). Si tel n’est pas le cas le client doit impérativement faire valoir ses remarques ou ses réserves expresses et écrites sur le bon de livraison dans les conditions précisées à l’article 7 ci-après.

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Il est précisé que, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut être exercé par le destinataire du cadeau.

Produits personnalisés

Par exception à ce qui précède, et conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 3° du Code de la Consommation le client est informé que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes des articles personnalisés à sa demande tel que par exemple un maillot « floqué » avec un flocage officiel de joueur ou un flocage personnalisé.

ARTICLE 7 : CONFORMITE DES PRODUITS

Si au moment de la livraison (à domicile ou à un point de retrait), l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

De manière générale, le client doit indiquer sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande (telle qu’avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bordereau de livraison.

Le client devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre immédiatement une copie de ce courrier à la boutique officielle du HAC par email (athletic-store@stadeoceane.com) ou par courrier (Athletic Store – Rue du Stade Océane – 76600 LE HAVRE France)

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la boutique officielle du HAC de toute responsabilité vis-à-vis du client.

La boutique officielle du HAC s'engage à échanger, effectuer un avoir ou un remboursement sur les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du client.  

ARTICLE 8 : RETOUR

En cas de rétractation ou de non-conformité, les produits nécessitant d'être renvoyés à la boutique officielle du HAC doivent être renvoyés par le client, dans un délai de 15 (quinze) jours calendaires à date de réception de la commande, et dans les conditions suivantes :

• dans leur emballage d’origine ;

• complets (accessoires, notices …) ;

• propres et non portés ;

• ni endommagés, ni détériorés ;

• accompagnés de la facture d’origine correspondante.

Dans le cas d’un retour pour non-conformité, le client devra également joindre à son colis les motifs de la non-conformité arguée. Les articles qui ne seraient pas retournés dans les délais et dans les conditions visées ci-dessus ne seront ni remboursés ni échangés par la boutique officielle du HAC.

Sera notamment refusé par la boutique officielle du HAC et ne donnera donc pas lieu à échange ou remboursement tout article retourné endommagé, abîmé, incomplet ou sali et qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses écrite par le client dès son retrait ou sa réception lors de sa livraison par le transporteur.

Les retours se font à l’adresse suivante :

Athletic Store

Rue du Stade Océane

76600 LE HAVRE FRANCE.

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client. Pour une meilleure sécurité, il est conseillé de renvoyer le colis de retour par recommandé avec A/R ou par tout autre moyen permettant de suivre le colis.

En cas de non-conformité du ou des articles, veuillez contacter notre service client par mail athletic-store@stadeoceane.com ou par téléphone au 02.35.13.14.32 (du mardi au samedi de 10h à 12h30 et de 14h à 18h30).

ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT

En cas de rétractation, de non-conformité dument justifiée ou d’annulation de la commande pour indisponibilité, la boutique officielle du HAC s’engage à rembourser les sommes qu’il a encaissées dans un délai de quinze (15) jours ouvrables par crédit par l’envoi d’un chèque du montant du remboursement ou par virement bancaire.

En cas de nouvelle commande, si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat.

A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le client recevra dès réception de la demande un avoir sous forme d'un code pour remboursement de la différence. Il convient d’utiliser ledit avoir dans les douze mois suivant son émission ; passé ce délai, l’utilisation ou le remboursement de cet avoir ne pourra être exigé par le client, pour quelque motif que ce soit.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITES ET GARANTIES

10.1.

Conformément à la réglementation en vigueur, la boutique officielle du HAC s’engage à respecter ses obligations légales relatives aux garanties attachées aux articles vendus sur le site et qui figurent aux articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 et L.211-13 du Code de la Consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code Civil.

Il est précisé que les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certaines pièces ou articles ni en cas d’usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures aux articles. Le client est expressément informé que la boutique officielle du HAC n'est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la loi no 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

10.2.

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la boutique officielle du HAC n’a qu’une obligation de moyens.

En conséquence, la responsabilité de la boutique officielle du HAC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par la boutique officielle du HAC. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la boutique officielle du HAC.

10.3.

La boutique officielle du HAC rejette toute responsabilité, à partir de la remise de la commande à la société de livraison, pour tout évènement affectant la livraison (retard ou autre anomalie) qui serait imputable, soit au client soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat (notamment société de livraison), soit à un cas de force majeure. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à la boutique officielle du HAC.

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES

11.1.

Les données à caractère personnel relatives au client recueillies par la boutique officielle du HAC sont traitées dans le cadre de l’exécution des présentes conformément aux dispositions de la loi n° 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre les parties. Le client garantit l'exactitude des informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes. Tout changement d’adresse, de nom, d’email ou de tout autre élément d’identification pouvant être nécessaire pour la bonne gestion de la relation commerciale doit être notifiée directement auprès de la officielle du HAC. Cette dernière ne pourra en aucun cas être responsable en cas de non réception d’une offre ou d’un avantage du fait d’informations obsolètes ou mal renseignées.

11.2.

La boutique officielle du HAC pourra, avec le consentement préalable du client, utiliser ces données dans le cadre d’opérations de marketing direct en adressant au client, par quelque support que ce soit et notamment par SMS, courrier électronique ou courrier postal, des informations sur des produits ou services analogues ou sur des produits ou services complémentaires proposés par la société Océane Stadium et/ou ses filiales et des offres commerciales et avantages de ses partenaires.

À tout moment, le client peut faire valoir son droit d’opposition dans les conditions susmentionnées.

11.3.

Afin de faciliter l’identification et la navigation du client, le client autorise expressément la boutique officielle du HAC à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour vocation à faciliter ladite identification et la navigation sur le site. Le client qui refuserait le dépôt d’un tel fichier sur son disque dur doit procéder à chaque visite sur le site à son identification pour être reconnu et accéder à ses informations personnelles (paniers en cours, liste d’envies, coordonnées etc…).

11.4.

La boutique officielle du HAC utilise également des cookies pour mettre en œuvre des programmes de publicités display, texte ou vidéos, dynamique ou non. Ces annonces publicitaires sont diffusées sur des sites web tiers, Des cookies propriétaires (tels que les cookies Google Analytics ou Google Adwords) ainsi que des cookies tiers (tels que le cookie DoubleClick) sont utilisés conjointement par la boutique officielle du HAC et des fournisseurs tiers, y compris Google, pour obtenir des informations, optimiser et diffuser des annonces en fonction des visites effectuées sur la boutique officielle du HAC par le client.

Le client peut à tout moment désactiver les fonctionnalités Google Analytics pour la publicité display et personnaliser les annonces du Réseau Display de Google via le Gestionnaire de préférences pour les annonces.

ARTICLE 12 : DISPOSITIONS DIVERSES

12.1.

Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties.

12.2.

Toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de toute ou partie des engagements prévus aux présentes conditions, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

Par conséquent, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part de la boutique officielle du HAC dans l'exercice de l'un quelconque de ses droits ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ce droit.

12.3.

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

12.4.

Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de vente sur le site, voire la résiliation de son compte hac en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la boutique officielle du HAC.

12.5.

Tout litige relatif à l’exécution et à l’interprétation des CGV est régi par le droit Français. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la boutique officielle du HAC pour obtenir une solution amiable. A défaut d’un règlement à l’amiable, tout litige auquel les CGV pourraient donner lieu sera soumis aux juridictions françaises compétentes.